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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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3. Propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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7. Limitation de responsabilité
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8.Résiliation
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En cas de fin du contrat, votre autorisation d’utiliser le service prendra fin sans délai. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent demeurer en vigueur après la résiliation continueront de s’appliquer, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limites de responsabilité.
Si vous souhaitez clôturer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons également suspendre ou résilier votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans limitation, y compris en cas de non-respect des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment, à notre seule discrétion. En cas de changement important, nous essaierons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
Ce qui constitue un changement important sera décidé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes mis à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles relatives aux conflits de lois. Notre failure à faire appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas interprétée comme une renonciation à ces droits.
Tout différend découlant des présentes Conditions ou du service relèvera exclusivement de la juridiction des tribunaux du comté de New York, dans l’État de New York. Vous consentez à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur une juridiction inappropriée ou un for non compétent.
Si une disposition de ces Conditions est déclarée nulle ou non exécutoire par un tribunal, toutes les autres resteront pleinement applicables. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
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12. Reconnaissance
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